Observations sur la jurisprudence belge

Par Marie-France Mainil

Ce texte a été édité pour la première fois dans les Cahiers de la Santé n°16 : "Santé mentale et phénomène sectaire". 

La présente étude a pris comme base de recherche la jurisprudence belge éditée, au sein de laquelle on a sélectionné les affaires ayant explicitement trait à l’appartenance de l’un des acteurs à une secte.

Le divorce

Les cas se présentant le plus fréquemment concernent des couples divorcés ou en instance de divorce. L’objet du litige porte en général sur les enfants du couple : leur éducation, leur équilibre affectif, leur confort matériel ; ou sur le motif même du divorce (en général injure grave faite à l’un des conjoints).

En ce qui concerne l’adhésion à la secte, diverses situations se présentent : soit aucun des conjoints avant le divorce n’était adepte d’une secte quelconque et le divorce est causé ou suivi par l’entrée en secte de l’un des deux, soit les conjoints étaient tous deux adeptes de secte et la sortie de secte de l’un d’eux est cause directe, ou différée, du divorce.

Pour les sectes mettant en avant leur adhésion à certaines croyances religieuses ou philosophiques, le juge ne remet pas souvent en cause ces fondements dits spirituels car s’il se risquait à le faire, son arrêt aurait toutes les chances d’être cassé par la cour européenne des droits de l’homme.

Cette cour est en effet extrêmement chatouilleuse dès que le sujet touche de près ou de loin au droit à la liberté de croyance religieuse ou philosophique, lequel semble alors l’emporter sur tout autre considération. D’autant plus que ce droit est généralement associé au principe du “rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé”. Tout jugement national suspecté d’avoir retenu dans ses attendus un quelconque avis quant au choix spirituel de l’une des deux parties, se voit aussitôt menacé d’annulation.

Il est donc extrêmement maladroit pour un juge de fonder sa décision sur un jugement de valeur quand aux opinions et aux pratiques à caractère religieux, ou rituel, des groupes sectaires. De plus il est un fait de plus en plus avéré que l’illégitimité de ces groupes ne tient pas tant au fond qu’à la forme : c’est donc une erreur de vouloir attaquer sur le plan de croyances qui ne sont souvent que le paravent derrière lequel se cache des agissements beaucoup plus dangereux car plus insidieux, et quasi impossibles à cerner sur le plan juridique.

Il arrive cependant qu’un divorce puisse être prononcé aux torts du conjoint devenu adepte de secte, non sur base de son choix religieux mais sur base de la façon dont il impose ce choix à sa famille : le fanatisme et l’agressivité de la personne devenue adepte ont ainsi été mis en cause. Ces comportements ont été déclarés inconciliables avec la vie commune telle que les époux la concevaient au début du mariage. Le divorce dans ce cas a été prononcé sous le motif de l’injure grave.

L’accusation portée à un groupe d’être une secte n’a, compte tenu de ce qui précède, pas beaucoup de chance d’avoir un effet positif dans l’aboutissement du procès. En effet, à l’heure actuelle, dire devant la loi d’un groupe : “C’est une secte”, signifie : “Je ne suis pas d’accord avec les opinions de ce groupe” et non, comme cela devrait être le cas : “J’accuse ce groupe d’exercer des pressions psychiques telles qu’elles portent gravement atteintes au libre arbitre et à la santé mentale des individus”.

La jurisprudence sur laquelle a porté la présente étude ne relève aucun cas de procès où une définition psychologique quelconque des effets sectaires ait été proposée au tribunal. Ainsi, l’action de certains adeptes a-t-elle tout au plus été qualifiée de “fanatique”, mais en aucun cas il n’a été fait mention d’une quelconque mainmise psychologique sur l’adepte ou sur les proches de celui-ci. Cet aspect des choses n’entre visiblement pas à l’heure actuelle dans le champ du droit belge.

D’autre part, le concept de la preuve est, en droit, un concept incontournable. Or, il est évidemment beaucoup plus difficile de faire la preuve de pressions psychiques et de manipulations mentales, que de faire la preuve d’une quelconque option religieuse ou philosophique. La preuve de ces pressions sera d’autant plus ardue à fournir que le plaignant sera un ex-adepte (n’est-il pas “librement” entré dans la secte et “librement” sorti...)

L’éducation des enfants

En ce qui concerne l’éducation des enfants d’un couple divorcé, il existe cependant un cas où on peut mettre en avant l’appartenance à une secte : c’est celui où aucun des parents avant le divorce n’étaient adeptes, et où l’entrée en secte de l’un d’eux est cause ou suite du divorce.

Le juge considère alors que ce sont les choix d’éducation et les options philosophiques de la vie commune passée qui doivent toujours l’emporter, dans le but de garantir aux enfants une stabilité propice à un développement harmonieux et équilibré.

Il est ainsi fait mention de “l’impérieux besoin de stabilité des enfants”. Un parent catholique ou laïque se verra toujours autorisé à inscrire son enfant au cours de religion ou de morale de l’établissement scolaire pour peu que cela aurait été le choix du couple du temps où le désaccord n’existait pas.

Dans le cas où les deux parents divorcés faisaient partie d’une secte et où l’un des deux en est sorti, les mêmes préceptes vont évidemment également jouer. Il sera extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible, pour l’ex-adepte de faire valoir les effets spirituels néfastes qui découleraient du fait de continuer à éduquer les enfants en étroite collaboration avec la secte. Le juge tiendra compte des choix antérieurs et communs du couple, et non de ceux de chacun des individus après la séparation.

Il existe pourtant un moyen d’aborder le problème autrement : celui qui consiste à examiner les choses sous leur aspect le plus concret et le plus physique possible : existe-t-il un danger quelconque pour la santé de l’enfant de continuer à fréquenter la secte ?

Son sommeil, son alimentation, le déroulement de ses journées ne risquent-il pas d’être perturbés par les activités imposées par la secte ?

La santé psychique est alors évoquée, mais plutôt comme une conséquence indirecte qu’une conséquence directe. Il appartient alors au pouvoir judiciaire (je cite) de “rechercher quel est le plus grand intérêt des enfants”.

Un point de vue également intéressant à retenir est celui qui consiste à considérer “l’asocialité croissante” découlant de l’appartenance à une secte comme un danger pour le bon équilibre des enfants. Certains procès ont en effet pu être gagnés par ce biais.

Il semble également que de plus en plus, la parole soit accordée aux enfants même jeunes, et qu’en outre cette parole soit reconnue comme digne de foi.

Aux termes de son article 12, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, signée le 26 janvier 1990 et ratifiée par la France (quid de la Belgique ?), réserve à tout enfant capable de discernement la possibilité d’être entendu dans toute procédure l’intéressant, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale, et qu’elle préconise de prendre en considération l’opinion de l’enfant eu égard à son âge et à son degré de maturité.

Il arrive ainsi que l’enfant exprime le souhait de ne plus vivre avec le parent adepte de la secte, ou en tous cas de ne plus le suivre dans les activités liées à son appartenance à la secte. Ce genre de déclaration est alors prise très sérieusement en ligne de compte, surtout lorsqu’elle vient corroborer une argumentation qui a mis en lumière le danger existant pour l’équilibre et la santé de cet enfant.

Le droit reconnaît donc à l’enfant une liberté individuelle, vis-à-vis de laquelle un père ou une mère peuvent être accusés de faire preuve d’intolérance. Un père converti à une secte s’est ainsi vu reprocher le fait de vouloir imposer (je cite) “les règles d’une religion autre que celle que pratique l’enfant”. On a ainsi admis que la mère n’ayant pas respecté le droit de visite du père était dans un “état de nécessité absolutoire” qui rendait son acte admissible aux yeux de la loi. Tout en précisant que le père avait bien entendu entière liberté de pensée et de conviction mais que cette liberté s’arrêtait là où commençait celle de son enfant.

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